La gestion des droits numériques (GDN) [1], [2] ou la gestion numérique des restrictions [3], en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP) [4], ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques.. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, Blu-ray
Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté, par 70 voix pour et 270 voix contre, la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe La banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé mardi la création d'un groupe de travail dédié aux monnaies numériques de banque centrale, sur lesquelles les pistes de réflexion se Le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique a été créé le 12 juillet 2018 par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres. Afin de soutenir un programme sur les droits numériques en Ontario, la CDO est intéressée à développer une série de projets de recherche et de réforme du droit à partir de 2019. La CDO prévoit de publier un plan de projet au début de 2019. La CDO souhaite également identifier des experts et …
Diamètres et longueurs : Grâce à un investissement régulier, le groupe KEPRA dispose des capacités d’usinage suivantes : Tournage parallèle D750xL8000, Tournage vertical D2500xH1500, Fraisage 4500x1250x1250, Alésage 1500×1200 mm. Réalisation de toutes pièces de mécanique à partir de plans. Mais aussi….
Ressources pédagogiques numériques et droit d’auteur . Les ressources pédagogiques numériques sont soumises aux droits d’auteur, à certaines conditions. Toute œuvre – écrite, orale, littéraire, artistique, musicale, photographique, audiovisuelle, illustration, plan, logiciel, etc.- est protégée par le droit d’auteur, si : -elle a pris forme: c’est-à-dire qu’une simple Le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. Pour le groupe socialiste du Sénat, il était urgent et indispensable de mettre à l’agenda politique et législatif la question des droits sociaux de ces travailleurs précarisés. Accès aux droits et numérique : nouveau groupe de travail. La dématérialisation des services publics et l’importance croissante des technologies dans notre vie quotidienne concernent aussi bien les CCAS/CIAS que leurs publics. Ainsi, selon une étude récente, en 2016, plus de 6 personnes sur 10 ont effectué des démarches administratives ou fiscales sur Internet…mais 4 Français sur
Groupes marginalisés et groupes à risque. Le droit de toutes les personnes, sans discrimination aucune, d'utiliser l'Internet comme véhicule pour l'exercice et la
Dans le cas des DRM, l'interopérabilité consiste à faire fonctionner entre eux les systèmes de gestion des droits numériques différents, afin, par exemple, que tous les baladeurs numériques Au Mémorial de Caen, musée consacré à l’histoire du XXème siècle, le groupe MGEN s’associe chaque année aux « Plaidoiries des lycéens ». Ce concours propose aux lycéens francophones de la France entière et de l’étranger d’exprimer leur indignation face à des atteintes fondamentales aux droits de …